JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de l'École supérieure d'art et design de Saint-Étienne et délivrance de diplômes nationaux

Résumé À partir de 2021, l'école d'art de Saint-Étienne peut donner des diplômes qui permettent d'obtenir une licence ou un master.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 juillet 2021, l'Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne est accréditée en vue de la délivrance des diplômes nationaux figurant en annexe à compter de l'année universitaire 2021-2022. Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit pour la même durée aux titulaires de ces diplômes.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option art et option design pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire 2021-2022 jusqu'à la fin de l'année universitaire 2026-2027, soit pour une durée de six ans.