Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Aulagnon, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 3 août 2016.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2016.
Michel Sapin