JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 2013, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 35.
L'organisation de ce concours est confiée aux six centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Toulon.
Les CMG recrutent pour le compte de l'Institution nationale des invalides (INI), pour le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), pour l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), pour le service de protection radiologique des armées (SPRA) et pour les neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants : Bégin, Clermont-Tonnerre, Desgenettes, Legouest, Lavéran, Percy, Robert Picqué, Sainte-Anne, Val-de-Grâce.
Les postes sont répartis selon la localisation géographique suivante :

| BRANCHE D'ACTIVITÉ
professionnelle |ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
après réussite au concours
Villes et départements|NOMBRE DE POSTES| |-------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Diététicien | HIA Clermont-Tonnerre - Brest (29) | 1 | | | HIA Percy - Clamart (92) | 1 | | | HIA Sainte-Anne - Toulon (83) | 1 | | Ergothérapeute | HIA Percy - Clamart (92) | 1 | | | HIA Robert Picqué - Bordeaux (33) | 1 | | | HIA Sainte-Anne - Toulon (83) | 1 | | | INI - Paris (75) | 2 | | | INI - Woippy (57) | 1 | | Masseur-kinésithérapeute | HIA Bégin - Saint-Mandé (94) | 1 | | | HIA Percy - Clamart (92) | 1 | | | HIA Desgenettes - Lyon (69) | 1 | | | HIA Lavéran - Marseille (13) | 1 | | | HIA Val-de-Grâce - Paris (75) | 1 | |Manipulateur en électroradiologie médicale | HIA Bégin - Saint-Mandé (94) | 1 | | | HIA Lavéran - Marseille (13) | 1 | | | HIA Percy - Clamart (92) | 1 | | Orthophoniste | HIA Val-de-Grâce - Paris (75) | 1 | | | HIA Sainte-Anne - Toulon (83) | 1 | |Préparateur en pharmacie
hospitalière| HIA Bégin - Saint-Mandé (94) | 1 | | | HIA Desgenettes - Lyon (69) | 1 | | | HIA Lavéran - Marseille (13) | 1 | | | HIA Percy - Clamart (92) | 2 | | | HIA Legouest - Metz (57) | 1 | | | HIA Robert Picqué - Bordeaux (33) | 1 | | | HIA Sainte-Anne - Toulon (83) | 1 | | | HIA Val-de-Grâce - Paris (75) | 1 | | Technicien de laboratoire | HIA Bégin - Saint-Mandé (94) | 2 | | | IRBA - Brétigny (91) | 2 | | | SPRA - Clamart (92) | 2 | | | CTSA - Clamart (92) | 1 | | Total général | | 35 |

De plus, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leur localisation est la suivante :

|BRANCHE D'ACTIVITÉ
professionnelle|ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
Villes et départements|NOMBRE DE POSTES
Emplois réservés| |----------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Technicien de laboratoire | HIA Begin - Saint-Mandé (94) | 1 | | | IRBA - Brétigny (91) | 1 | | | SPRA - Clamart (92) | 1 | | Total général | | 3 |

Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 30 septembre 2013 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 7 octobre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroule dans les CMG organisateurs, à partir du lundi 4 novembre 2013.
Les candidats sont convoqués en temps opportun pour l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.

| ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
possibles après réussite au concours | NOM ET ADRESSE
du centre ministériel de gestion
organisateur (CMG) auprès duquel
s'inscrire (adresse du centre d'examen) |NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
du CMG| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | HIA Robert Picqué à Bordeaux (33) | Centre ministériel de gestion de Bordeaux, bureau recrutement-formation, quartier Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex | 01-57-85-26-58 | | HIA Desgenettes à Lyon (69) | Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07 | 04-37-27-37-04 | | HIA Legouest à Metz (57)
INI à Woippy (57) | Centre ministériel de gestion de Metz, division ressources humaines, pôle recrutement, quartier de-Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 01 | 03-87-15-24-13, 03-87-15-24-14 | |HIA Bégin à Saint-Mandé (94)
HIA Percy à Clamart (92)
HIA Val-de-Grâce à Paris (75)
INI à Paris (75)
IRBA à Brétigny (91)
SPRA à Clamart (92)
CTSA à Clamart (92)|Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, division recrutement-formation, pôle recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex| 01-39-21-24-95 | | HIA Sainte-Anne à Toulon (83)
HIA Lavéran à Marseille (13) | Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM Toulon, division formation recrutement, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9 | 04-22-42-21-50 | | HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29) | Centre ministériel de gestion de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 1, 35998 Rennes Cedex 9 | 02-23-44-61-98, 02-23-44-60-24 |

Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
Le secrétariat du jury du concours est assuré par un agent du CMG organisateur.
Constitution du dossier d'inscription :
En déposant leur demande de participation, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
― une copie des titres ou diplômes acquis (obligatoire) ;
― un curriculum vitae détaillé impérativement limité à une page, indiquant les formations suivies, les emplois éventuellement occupés, les stages effectués et, le cas échéant, la nature des activités et travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part (obligatoire) ;
― deux enveloppes à fenêtre rectangulaire blanches au format 220 × 110 mm affranchies au tarif normal en vigueur.
Le candidat fournira en outre, le cas échéant :
― les candidats âgés de moins de 25 ans doivent fournir la copie de l'attestation de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) et la copie de l'attestation de recensement ;
― les candidats en cours d'acquisition de la nationalité française ou de la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent joindre une copie du certificat de dépôt de leur demande de naturalisation ;
― pour les personnes en situation de handicap, dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, la demande de participation doit être accompagnée d'un certificat médical d'un médecin agréé, précisant la nature exacte de l'aménagement, ainsi que du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité...).
Les modalités d'inscription sont les suivantes :

  1. Retrait des dossiers d'inscription :
    Par voie postale :
    Les candidats joignent à leur demande de dossier papier, une enveloppe format A4 affranchie à 2,55 € et libellée à leurs nom et adresse au CMG organisateur du recrutement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
    Par internet :
    En téléchargeant un dossier d'inscription à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, consulter le calendrier, cliquer sur le mot en rouge « télécharger » du recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
  2. Préinscription en ligne :
    A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, consulter le calendrier, cliquer sur le mot en rouge « s'inscrire » du recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
    Cette préinscription en ligne doit être complétée par le téléchargement du dossier d'inscription afin d'obtenir, notamment, la demande de participation (cf. chemin d'accès ci-dessus).
    Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG, des pièces composant le dossier d'inscription pour le lundi 7 octobre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
  3. Transmission des dossiers :
    La date limite de clôture des inscriptions est fixée au lundi 7 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leur dossier complet parvienne dans les délais, exclusivement par voie postale.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 7 octobre 2013 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
    Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complet à l'adresse du ou des CMG mentionnée ci-dessus.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 2013, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 35.

L'organisation de ce concours est confiée aux six centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Toulon.

Les CMG recrutent pour le compte de l'Institution nationale des invalides (INI), pour le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), pour l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), pour le service de protection radiologique des armées (SPRA) et pour les neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants : Bégin, Clermont-Tonnerre, Desgenettes, Legouest, Lavéran, Percy, Robert Picqué, Sainte-Anne, Val-de-Grâce.

Les postes sont répartis selon la localisation géographique suivante :

BRANCHE D'ACTIVITÉ

professionnelle

ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION

après réussite au concours

Villes et départements

NOMBRE DE POSTES

Diététicien

HIA Clermont-Tonnerre - Brest (29)

1

HIA Percy - Clamart (92)

1

HIA Sainte-Anne - Toulon (83)

1

Ergothérapeute

HIA Percy - Clamart (92)

1

HIA Robert Picqué - Bordeaux (33)

1

HIA Sainte-Anne - Toulon (83)

1

INI - Paris (75)

2

INI - Woippy (57)

1

Masseur-kinésithérapeute

HIA Bégin - Saint-Mandé (94)

1

HIA Percy - Clamart (92)

1

HIA Desgenettes - Lyon (69)

1

HIA Lavéran - Marseille (13)

1

HIA Val-de-Grâce - Paris (75)

1

Manipulateur en électroradiologie médicale

HIA Bégin - Saint-Mandé (94)

1

HIA Lavéran - Marseille (13)

1

HIA Percy - Clamart (92)

1

Orthophoniste

HIA Val-de-Grâce - Paris (75)

1

HIA Sainte-Anne - Toulon (83)

1

Préparateur en pharmacie

hospitalière

HIA Bégin - Saint-Mandé (94)

1

HIA Desgenettes - Lyon (69)

1

HIA Lavéran - Marseille (13)

1

HIA Percy - Clamart (92)

2

HIA Legouest - Metz (57)

1

HIA Robert Picqué - Bordeaux (33)

1

HIA Sainte-Anne - Toulon (83)

1

HIA Val-de-Grâce - Paris (75)

1

Technicien de laboratoire

HIA Bégin - Saint-Mandé (94)

2

IRBA - Brétigny (91)

2

SPRA - Clamart (92)

2

CTSA - Clamart (92)

1

Total général

35

De plus, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leur localisation est la suivante :

BRANCHE D'ACTIVITÉ

professionnelle

ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION

Villes et départements

NOMBRE DE POSTES

Emplois réservés

Technicien de laboratoire

HIA Begin - Saint-Mandé (94)

1

IRBA - Brétigny (91)

1

SPRA - Clamart (92)

1

Total général

3

Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 30 septembre 2013 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.

La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 7 octobre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

L'épreuve orale d'admission se déroule dans les CMG organisateurs, à partir du lundi 4 novembre 2013.

Les candidats sont convoqués en temps opportun pour l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.

ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION

possibles après réussite au concours

NOM ET ADRESSE

du centre ministériel de gestion

organisateur (CMG) auprès duquel

s'inscrire (adresse du centre d'examen)

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

du CMG

HIA Robert Picqué à Bordeaux (33)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux, bureau recrutement-formation, quartier Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex

01-57-85-26-58

HIA Desgenettes à Lyon (69)

Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07

04-37-27-37-04

HIA Legouest à Metz (57)

INI à Woippy (57)

Centre ministériel de gestion de Metz, division ressources humaines, pôle recrutement, quartier de-Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 01

03-87-15-24-13, 03-87-15-24-14

HIA Bégin à Saint-Mandé (94)

HIA Percy à Clamart (92)

HIA Val-de-Grâce à Paris (75)

INI à Paris (75)

IRBA à Brétigny (91)

SPRA à Clamart (92)

CTSA à Clamart (92)

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, division recrutement-formation, pôle recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex

01-39-21-24-95

HIA Sainte-Anne à Toulon (83)

HIA Lavéran à Marseille (13)

Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM Toulon, division formation recrutement, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9

04-22-42-21-50

HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29)

Centre ministériel de gestion de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 1, 35998 Rennes Cedex 9

02-23-44-61-98, 02-23-44-60-24

Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

Le secrétariat du jury du concours est assuré par un agent du CMG organisateur.

Constitution du dossier d'inscription :

En déposant leur demande de participation, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :

― une copie des titres ou diplômes acquis (obligatoire) ;

― un curriculum vitae détaillé impérativement limité à une page, indiquant les formations suivies, les emplois éventuellement occupés, les stages effectués et, le cas échéant, la nature des activités et travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part (obligatoire) ;

― deux enveloppes à fenêtre rectangulaire blanches au format 220 × 110 mm affranchies au tarif normal en vigueur.

Le candidat fournira en outre, le cas échéant :

― les candidats âgés de moins de 25 ans doivent fournir la copie de l'attestation de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) et la copie de l'attestation de recensement ;

― les candidats en cours d'acquisition de la nationalité française ou de la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent joindre une copie du certificat de dépôt de leur demande de naturalisation ;

― pour les personnes en situation de handicap, dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, la demande de participation doit être accompagnée d'un certificat médical d'un médecin agréé, précisant la nature exacte de l'aménagement, ainsi que du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité...).

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

1. Retrait des dossiers d'inscription :

Par voie postale :

Les candidats joignent à leur demande de dossier papier, une enveloppe format A4 affranchie à 2,55 € et libellée à leurs nom et adresse au CMG organisateur du recrutement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Par internet :

En téléchargeant un dossier d'inscription à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, consulter le calendrier, cliquer sur le mot en rouge « télécharger » du recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

2. Préinscription en ligne :

A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, consulter le calendrier, cliquer sur le mot en rouge « s'inscrire » du recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Cette préinscription en ligne doit être complétée par le téléchargement du dossier d'inscription afin d'obtenir, notamment, la demande de participation (cf. chemin d'accès ci-dessus).

Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG, des pièces composant le dossier d'inscription pour le lundi 7 octobre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

3. Transmission des dossiers :

La date limite de clôture des inscriptions est fixée au lundi 7 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leur dossier complet parvienne dans les délais, exclusivement par voie postale.

Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 7 octobre 2013 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.

Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complet à l'adresse du ou des CMG mentionnée ci-dessus.