JORF n°0190 du 18 août 2011

Arrêté du 22 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Muguette ZALI en qualité de régisseur d'avances et de recettes, au Lamentin (Martinique), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) à compter du 1er septembre 2011.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes, au Lamentin (Martinique), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est abrogé à compter du 1er septembre 2011.