JORF n°0190 du 18 août 2011

Arrêté du 22 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 juillet 2011 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 1er septembre 2011.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 1er septembre 2011.