JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2011, les biens culturels prêtés par le musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, à l'exposition « Destins souverains », organisée par l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et présentée simultanément au Musée national du palais impérial de Compiègne et au musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau du 22 septembre 2011 au 9 janvier 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 septembre 2011 au 23 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.