A N N E X E
CALENDRIER ÉLECTORAL
Elections à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline

| Publication des listes électorales sur le site internet du Centre national de gestion : le jeudi... |15 septembre 2011| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:| | Début des réclamations : le vendredi... à 0 heure |16 septembre 2011| | Date limite de clôture des réclamations parvenues au Centre national de gestion : le jeudi... à 24 heures |22 septembre 2011| | Mise à jour par le Centre national de gestion : |26 septembre 2011| | Publication des modifications des listes électorales sur le site internet du Centre national de gestion : le mardi |27 septembre 2011| | Début des réclamations et contestations sur les modifications des listes électorales : le mercredi... à 0 heure |28 septembre 2011| | Date limite de clôture des réclamations sur les modifications des listes électorales parvenues au Centre national de gestion : le lundi... à 24 heures | 3 octobre 2011 | | Mise à jour des listes électorales par le Centre national de gestion | 5 octobre 2011 | | Date prévisionnelle de publication des listes électorales définitives sur le site internet du Centre national de gestion : le jeudi | 6 octobre 2011 | | Date limite de réception des listes de candidats parvenues au Centre national de gestion : le mardi... à 24 heures | 18 octobre 2011 | | Fin du délai de vérification par le Centre national de gestion des listes de candidats : le vendredi... à 24 heures | 21 octobre 2011 | | Date prévisionnelle de publication des listes de candidats sur le site internet du Centre national de gestion si aucune anomalie n'est constatée : le mercredi | 26 octobre 2011 | |Date prévisionnelle de signalement aux organisations syndicales par le Centre national de gestion des anomalies constatées sur les listes de candidats : le lundi| 24 octobre 2011 | | Date limite de réception au Centre national de gestion des listes de candidats modifiées par les organisations syndicales : le vendredi... à 24 heures | 28 octobre 2011 | | Date prévisionnelle de publication des listes de candidats modifiées sur le site internet du Centre national de gestion : le mardi | 2 novembre 2011 | | Date limite de modification des listes d'électeurs suite à des changements de situation des électeurs : le mardi... à 24 heures | 8 novembre 2011 | | Date limite de modification des listes de candidats suite à un changement de situation des candidats : le mardi... à 24 heures | 8 novembre 2011 | | Date limite à laquelle les professions de foi doivent être postées par les organisations syndicales : le mardi... à 24 heures | 8 novembre 2011 | | Date prévisionnelle d'affichage des professions de foi sur le site internet du Centre national de gestion : le lundi |15 novembre 2011 | | Test et scellement du système de vote : le jeudi |17 novembre 2011 | | Ouverture des scrutins : le lundi... à 14 heures |28 novembre 2011 | | Clôture des scrutins : le lundi... à 15 heures |19 décembre 2011 | | Recours devant le directeur général du Centre national de gestion jusqu'au lundi... à 24 heures |26 décembre 2011 | | Réponse du directeur général du Centre national de gestion jusqu'au lundi... à 24 heures | 2 janvier 2012 |