JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Arrêté du 22 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2010, Mme GASTON (Marie-Agnès, Jeanne, Raymonde), épouse CABANEL, est nommée notaire à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), en remplacement de M. DESCHAMPS (Bernard, Jacques), démissionnaire.