JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Arrêté du 22 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 juillet 2010, le permis d'exploitation dit « Permis de Dorlin », d'une superficie de 84 kilomètres carrés, est octroyé à la Société minière Yaou-Dorlin (SMYD) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Dorlin est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude (système de projection RGFG95 DMS) :

|SOMMETS| LONGITUDE W | LATITUDE N | |-------|---------------|--------------| | A |53° 33 32,000''|3° 42 27,178''| | B |53° 33 33,000''|3° 47 52,540''| | C |53° 34 21,511''|3° 47 52,396''| | D |53° 34 22,000''|3° 50 35,075''| | E |53° 31 40,034''|3° 50 35,500''| | F |53° 31 39,558''|3° 47 52,876''| | G |53° 30 50,971''|3° 47 53,018''| | H |53° 30 50,596''|3° 45 42,868''| | I |53° 30 02,010''|3° 45 43,009''| | J |53° 30 01,457''|3° 42 27,782''|

Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.