JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 22 juillet 2009

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2009.

François Fillon