Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juillet 2008, le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximum des secours susceptibles d'êtres payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 € par bénéficiaire. »