JORF n°176 du 30 juillet 2005

Arrêté du 22 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, Mme Perrine Kaltwasser, commissaire contrôleuse des assurances mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington, est réintégrée dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er septembre 2005.