JORF n°184 du 10 août 2004

Arrêté du 22 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 08-03 « oeufs », au nom de l'Association volailles fermières des Landes (AVFL), cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêtée est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.