JORF n°184 du 10 août 2004

Arrêté du 22 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004 :
Est abrogé l'arrêté du 25 avril 2001 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 08-76 « poulet fermier blanc et découpé », au nom du groupement GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 08-76 « poulet fermier blanc et découpé » intégrant l'avenant relatif au rôtissage, au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité - France SA (LA n° 42), immeuble le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris - La Défense.