Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 14-98 « chapon fermier d'Alsace élevé en plein air » intégrant l'avenant relatif à la présentation effilée, au nom d'Alsace Volaille, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30 022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (LA n° 17), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.