JORF n°180 du 6 août 1998

Arrêté du 22 juillet 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 1998 et à compter du 25 juillet 1998, M. Guines (Anthony), cadre et technicien océanien de la défense, est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Papeete, en remplacement de Mme Perego (Pascale), appelée à d'autres fonctions.

M. Guines (Anthony) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.