JORF n°178 du 4 août 1998

Arrêté du 22 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :

M. Chevalier (Laurent, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Desbrueres, Hervé Le Prevost de La Moissonniere et Paul Lefort, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société Gérard Desbrueres, Hervé Le Prevost de La Moissonniere et Paul Lefort, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Desbrueres, Hervé Le Prevost de La Moissonniere, Paul Lefort et Laurent Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».