Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juillet 1998 :

Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :

- en qualité de titulaire : M. Lafont (Jean), sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable ;

- en qualité de suppléant : M. Bernard (Jean-Marc), chargé de mission à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable.

Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne en tant que représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

- en qualité de titulaire : M. Vermeulen (Michel), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- en qualité de suppléant : M. Chauvin (Xavier), commissaire à l'aménagement des Pyrénées.