JORF n°178 du 4 août 1998

Arrêté du 22 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Barrandon (Christophe, François) est nommé notaire à la résidence de Damville (Eure), en remplacement de M. Baïssas (Pierre, Philippe, Henri), démissionnaire.