Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé, le texte relatif aux champ et modalités d'exécution de l'enquête auprès des petites entreprises industrielles (EPEI) est remplacé par :

« Enquête de périodicité irrégulière, réalisée par sondage auprès d'entreprises de 0 à 19 salariés des secteurs 101 Z à 145 Z, 171 A à 193 Z, 201 B à 410 Z, d'entreprises de 0 à 9 salariés des secteurs 151 A à 151 E, 152 Z à 158 A, 158 F à 159 T, 631 D et d'entreprises de 0 à 5 salariés des secteurs 020 B, 201 A. L'enquête concerne un échantillon d'environ 35 600 entreprises. La collecte a lieu au cours des deuxième et troisième trimestres 1998. »