Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juillet 1998, l'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit :

« M. Brulé (Claude), chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Delmas (Jean-Louis). »