JORF n°207 du 6 septembre 1997

Arrêté du 22 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1997, l'arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement est modifié comme suit :
<< Sont nommés commissaires du Gouvernement :
<< - auprès du Fonds national d'assurance-formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (FAFEA) : M.
Gosset (Georges) (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
en remplacement de M. Savy (Hervé) ;
<< - auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : M. Vocanson (Bruno) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Savy (Hervé). >>

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MODIFIE L'ARRETE DU 23-12-1992.

SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.

AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE-FORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (FAFEA): M. GOSSET GEORGES (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE) EN REMPLACEMENT DE M. SAVY HERVE,

AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE-FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (FAFSEA): M. VOCANSON BRUNO )DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. SAVY HERVE.