JORF n°176 du 31 juillet 1997

Arrêté du 22 juillet 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 juillet 1997, la démission de Mlle Osmont (Régine), élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 11 juillet 1997.