JORF n°190 du 17 août 1997

Arrêté du 22 juillet 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juillet 1997, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Grand-Villandraut >>, attribué par décret du 18 septembre 1991 aux sociétés Texas Crude France et Compagnie et Francep Inc., conjointes et solidaires, est prolongée jusqu'au 24 septembre 1999 sur une superficie de 787 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Gironde et des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de 12,420 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A 3,50 gr 0 49,80 gr N B 3,50 gr 0 49,70 gr N C 3,40 gr 0 49,70 gr N D 3,40 gr 0 49,60 gr N E 3,30 gr 0 49,60 gr N F 3,30 gr 0 49,50 gr N G 3,20 gr 0 49,50 gr N H 3,20 gr 0 49,40 gr N I 3,30 gr 0 49,40 gr N J 3,30 gr 0 49,30 gr N K 3,40 gr 0 49,30 gr N L 3,40 gr 0 49,20 gr N M 3,50 gr 0 49,20 gr N N 3,50 gr 0 49,50 gr N O 3,60 gr 0 49,50 gr N P 3,60 gr 0 49,80 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, Bordeaux.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE GRAND-VILLANDRAUT",ATTRIBUE PAR DECRET DU 18-09-1991 AUX SOCIETES TEXAS CRUDE FRANCE ET COMPAGNIE ET FRANCEP INC,CONJOINTES ET SOLIDAIRES,EST PROLONGEE JUSQU'AU 24-09-1999 SUR UNE SUPERFICIE DE 787 KM2 ENVIRON,PORTANT SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DES LANDES,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 12,420 MILLIONS DE FRANCS.

CONFORMEMENT A L'EXTRAIT DE CARTE AU 1/200000 ANNEXE AUDIT ARRETE,LE NOUVEAU PERIMETRE DE CE PERMIS EST CONSTITUE PAR LES ARCS DE MERIDIEN ET DE PARALLELE JOIGNANT SUCCESSIVEMENT LES SOMMETS Y DEFINIS,PAR LEURS COORDONNES GEOGRAPHIQUES,LE MERIDIEN ORIGINE ETANT CELUI DE PARIS.