Art. 1er. - Sont agréés :
Protocole d'accord de la Mutuelle générale de l'éducation nationale du 15 novembre 1996 relatif au statut des praticiens contractuels adjoints ;
Procès-verbal de négociation annuelle du centre médical infantile de Romagnat en date du 8 février 1997 ;
Avenant no 96-02 du 31 décembre 1996 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer relatif aux absences motivées par des événements de famille.