JORF n°180 du 3 août 1996

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut éventuellement être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).


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Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut éventuellement être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).