JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Loiret du 12 mars 1954, mise à jour en 1979, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'accord du 10 janvier 1996 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 10 janvier 1996 relatif aux rémunérations annuelles garanties (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Loiret du 12 mars 1954, mise à jour en 1979, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'accord du 10 janvier 1996 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 10 janvier 1996 relatif aux rémunérations annuelles garanties (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.