JORF n°173 du 26 juillet 1996

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant déconcentration en matière de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


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Version 1

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant déconcentration en matière de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

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