JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 2. - Le nombre de postes ouverts à ce titre est fixé à 375. En outre, 125 postes sont également ouverts au titre de la législation sur les emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Le nombre de postes non pourvus par cette catégorie de candidats pourra s'ajouter à celui attribué par concours.


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Version 1

Art. 2. - Le nombre de postes ouverts à ce titre est fixé à 375. En outre, 125 postes sont également ouverts au titre de la législation sur les emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Le nombre de postes non pourvus par cette catégorie de candidats pourra s'ajouter à celui attribué par concours.