JORF n°174 du 29 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 juin 1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale exercées par M. Renoult (Daniel),
conservateur en chef des bibliothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 juin 1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale exercées par M. Renoult (Daniel),

conservateur en chef des bibliothèques.