JORF n°187 du 13 août 1994

Arrêté du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1994, M. Nicolet (Claude), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 16 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.