JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.