JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Société bourbonnaise de travail aérien sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Société bourbonnaise de travail aérien sont abrogées à compter de ce jour.