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Arrêté du 22 juillet 1992

Par arrêté du ministre du l'équipement, du logement et des transports en date du 22 juillet 1992, M. Toussaint (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 1993.

Arrêté du 22 juillet 1992