JORF n°198 du 25 août 1991
Arrêté du 22 juillet 1991
SONT NOMMES POUR SIEGER A LA COMMISSION DES ATTRIBUTIONS A CARACTERE INDIVIDUEL:
AU TITRE DU REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX.
AU TITRE DE CINQ REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DES COMITES D'ENTENTE ET DE LIAISON DES CENTRES DE FORMATION.
AU TITRE DU REPRESENTANT DU GROUPEMENT NATIONAL DES INSTITUTS REGIONAUX DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX.