JORF n°198 du 25 août 1991
Arrêté du 22 juillet 1991
FIN DE FONCTIONS AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DU SECTEUR SOCIAL; AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES FORMATEURS,DES UTILISATEURS DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES USAGERS.
NOMINATION: AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DU SECTEUR SOCIAL; AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES FORMATEURS,DES UTILISATEURS DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES USAGERS.