JORF n°190 du 15 août 1991
Arrêté du 22 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1991, M. Bonavita (René), directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Toulouse, est promu sur place, à compter du 1er juin 1991, au grade de directeur de 1re classe.