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Arrêté du 22 juillet 1980
ANNEXE I:CHAMP D'APPLICATION (ACCORD NATIONAL DU 16-01-1979).
ANNEXE II:CLASSIFICATIONS "OUVRIERS", "ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS","AGENTS DE MAITRISE".
ANNEXE III:BAREME DES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES (ACCORD DU 11-10-1979).
ANNEXE IV:PERSONNEL DES SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE (ACCORD NATIONAL DU 04-04-1979).
Arrêté du 22 juillet 1980