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Arrêté du 22 juillet 1976
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DU SECRETARIAT PERMANENT DU BUREAU
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ABROGE L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF AUX INDEMNITES.
Arrêté du 22 juillet 1976
Modifié parArrêté du 14 avril 1981Arrêté du 19 mai 1983Arrêté du 6 mars 1985Arrêté du 31 décembre 1986Arrêté du 3 janvier 1989ARRETEARRETE