JORF n°0026 du 1 février 2024

Arrêté du 22 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un notaire a quitté son poste, sa société a fermé, et une autre société a pris sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2024 :
Le retrait de M. REYJAL (Sylvain, Yvan, Jean, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de L'Häy-les-Roses (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. REYJAL (Sylvain, Yvan, Jean, Pascal), la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Häy-les-Roses (Val-de-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. DE PAEPE (Marc-Antoine) est nommé notaire associé.