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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'un directeur régional
Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un directeur régional en Bourgogne-Franche-Comté, remplaçant 'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat' par 'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts'.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 22 janvier 2021, dans l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté), les mots : « ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».
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