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Annexe

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Article 1

JORF n°0028 du 3 février 2015

ANNEXE I I I
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

Le préfet de ,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande présentée le par ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le annexé ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu l'avis du maire de ;
Vu l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernées par l'itinéraire (conseil général, EPCI, syndicat…),
Arrête :

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ANNEXE I I I

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

Le préfet de ,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu la demande présentée le par ;

Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;

Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le annexé ;

Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;

Vu l'avis du maire de ;

Vu l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernées par l'itinéraire (conseil général, EPCI, syndicat…),

Arrête :