JORF n°0027 du 2 février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche).
Le retrait de M. SAINT-ANDRE (Maurice, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Géraud CHANUT et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».