La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est étendue, à compter du 1er janvier 2003, à l'Algérie, à l'Autriche, à la Bulgarie, à la Croatie, au Danemark, à la Finlande, à la Grande-Bretagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Islande, au Luxembourg, à Malte, à la Moldavie, à Monaco, à la Norvège, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la République tchèque, à la Roumanie, à la Slovaquie, à la Slovénie, à la Suède, à la Suisse (et au Liechtenstein), à la Turquie et à la Yougoslavie.
Arrêté du 22 janvier 2003
Article 1
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Article 1
La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est étendue, à compter du 1er janvier 2003, à l'Algérie, à l'Autriche, à la Bulgarie, à la Croatie, au Danemark, à la Finlande, à la Grande-Bretagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Islande, au Luxembourg, à Malte, à la Moldavie, à Monaco, à la Norvège, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la République tchèque, à la Roumanie, à la Slovaquie, à la Slovénie, à la Suède, à la Suisse (et au Liechtenstein), à la Turquie et à la Yougoslavie.
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