JORF n°26 du 31 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 9 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 février 2002.