JORF n°25 du 30 janvier 1998

Arrêté du 22 janvier 1998

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu la directive 76/768/CE du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, et notamment son article 12 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 658-4 ;

Vu l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ;

Considérant que des études scientifiques récentes ont notamment mis en évidence, pour certains éthers de glycol, des propriétés toxiques pour la reproduction, en particulier un pouvoir tératogène chez l'animal ;

Considérant le risque de toxicité de ces substances pour l'homme ;

Considérant que l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol est susceptible de faire courir un risque grave pour la santé des consommateurs ;

Considérant que le principe de précaution selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances actuelles, ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque même éventuel,

Arrête :

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Art. 1er. - Est suspendu, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, la mise ou le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant les quatre éthers de glycol suivants :

2-éthoxyéthanol, éther monoéthylique d'éthylène-glycol, éthylglycol ;

2-méthoxyéthanol ; éther monométhylique d'éthylène-glycol, méthylglycol ;

Acétate de 2-éthoxyéthyle, acétate d'éthylglycol, acétate d'éther monoéthylique d'éthylène-glycol ;

Acétate de 2-méthoxyéthyle, acétate de méthylglycol, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol.

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Art. 2. - Les fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait dès publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ART. 1: SUSPENSION POUR UN AN DE LA MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHE DE PRODUITS COSMETIQUES OU D'HYGIENE CORPORELLE CONTENANT 4 ETHERS DE GLYCOL.ART. 2: LES STOCKS NE DOIVENT PAS ETRE DISTRIBUES.MESURE SOUS LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS,IMPORTATEURS.

TRANSPOSE LA DIRECTIVE 76768 CE DU 27-07-1976 MODIFIEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES ET NOTAMMENT SON ART. 12.

Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Bernard Kouchner