Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de l'arrêté du 21 novembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 21 novembre 1996 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est retiré.
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Pierre Pasquini