JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 22 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 73 000 000 F (décision modificative no 2).