JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 22 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvée la décision modificative du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996.