JORF n°30 du 5 février 1992

Arrêté du 22 janvier 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 janvier 1992, la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Fleury>> (Yonne),

présentée par la société Soferep est rejetée.

LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE FLEURY" (YONNE),PRESENTEE PAR LA SOCIETE SOFEREP EST REJETEE.